Tout savoir sur l’assurance décennale électricien

L’assurance décennale électricien a été conçue pour les travailleurs de l’électricité dans les bâtiments afin de les protéger et de les couvrir contre les dommages qui peuvent survenir dans les dix premières années suivant la réalisation des bâtiments.

Vous vous posez peut-être des questions sur l’assurance décennale électricien, vous trouverez dans cet article toutes les informations qui s’y rapportent.

La garantie décennale électricien : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance décennale est une obligation pour tout professionnel du secteur du bâtiment. Elle implique tout aussi bien les travailleurs de la partie d’étude tels que les architectes que ceux des métiers structurels dits « du gros œuvre » comme les maçons, les plombiers ou dans notre cas, les électriciens.

L’article 1792 du Code civil préconise que si un professionnel du bâtiment, tel qu’un électricien, venait à intervenir sur un projet de construction et qu’un sinistre ait lieu suite à son intervention qui affecterait la solidité ou l’étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l’usage, il sera alors couvert par une assurance pendant dix ans à compter de la date de l’intervention. Cette dernière prendra fin lorsque la responsabilité de l’électricien ne sera plus engagée.

Afin que l’assurance décennale électricien soit valide, l’assuré doit obligatoirement la contracter avant que les travaux ne commencent.

L’assurance décennale électricien : est-elle obligatoire ?

Si vous êtes électricien indépendant ou avez votre entreprise de travaux d’électricité, vous êtes légalement dans l’obligation d’être souscris à une assurance décennale afin qu’elle puisse couvrir tout travail lié au gros œuvre et qui ne peut être dissocié lors de la réalisation. En outre, l’assurance biennale, pour les petits travaux, comme ceux effectués par un électricien et qui sont démontables, est souvent incluse dans le contrat de l’assurance décennale et sert à couvrir l’électricien pour une période de deux années.

Les avantages d’une assurance décennale électricien

L’assurance décennale électricien, même si elle est obligatoire, présente de nombreux avantages non négligeables. Parmi ces avantages, on cite :

• elle est obligatoire afin qu’un réseau électrique conforme aux normes soit garanti sur tous les sites ;
• ce type d’assurance couvre les travaux d’un électricien qualifié pendant un certain nombre d’années, et peut être effectué de manière ponctuelle pour un seul projet, ou en tant que besoin continu ;
• elle couvre l’électricien s’il essaie de réparer tout dommage qui a été causé à la suite d’une intervention qui rend la construction moins stable ou étanche ;
• elle offre une couverture pour divers scénarios tels que les dysfonctionnements, les travaux de mauvaise qualité, les incendies causés par les surtensions électriques, etc.
• elle évite de prendre en charge les frais d’un potentiel accident.

L’assurance décennale électricien : que couvre-t-elle ?

L’assurance décennale électricien couvre tous les travaux, en intégrale, qui sont étroitement en relation avec la solidité de la construction, ou bien, qui sont responsables de son impropriété à l’usage (logement pour la garantie décennale d’une maison) tels que prévus aux articles 1792-1 et 1792-2 de la Loi Civile.

De manière récurrente, les plus grands dommages qui sont couverts par l’assurance décennale électricien et qui sont liés au gros œuvre sont, par exemple, la défaillance ou la non-conformité des installations électriques, ce qui va engendrer parfois même des incendies. On retrouve aussi que des systèmes électriques ayant été installés dans leur tranche creusée au mur, sont déficients et ratés. En outre, on remarque parfois la détérioration du panneau électrique lors de la surchauffe, ainsi que la présence d’une VMC défectueuse, ce qui va créer des dégâts d’étanchéité dans les locaux. Tout ceci est couvert par l’assurance décennale électricien.

D’autres dommages plus mineurs peuvent être majoritairement couverts par l’assurance biennale incluse dans le contrat d’assurance de dix ans.