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Un maitre d’œuvre joue un rôle clé dans la gestion des travaux dans un chantier. Tout comme un chef d’orchestre, ce professionnel dirige les artisans et assure le suivi à chaque étape du projet afin de mener à bien les travaux.
Un maitre d’œuvre peut être une personne physique ou morale, architecte, professionnel de la construction ou une entreprise spécialisée.
Que ce soit dans la réussite ou dans les accidents de chantier, le maitre d’œuvre en a l’entière responsabilité. C’est pourquoi, la loi oblige de souscrire certaines garanties, dont la responsabilité civile qui protège en cas de dommage matériel ou physique causé à un tiers, ainsi que la garantie décennale que nous allons aborder en détail dans ce qui suit.
Pourquoi un maitre d’œuvre doit souscrire une assurance décennale ?
Dans un chantier, un maitre d’œuvre est considéré comme le premier responsable de celui-ci, et est donc dans l’obligation de contracter une assurance décennale afin de se couvrir en cas d’accidents éventuels. Selon la loi, un maitre d’œuvre doit souscrire une assurance décennale avant la date du lancement du chantier, sous peine de graves sanctions allant d’une amende de 75 000 euros à une peine de prison de 6 mois.
Cette assurance couvre toutes les erreurs de construction, vices et dommages liés à la solidité de la structure sur une durée de 10 ans, à compter du jour de la livraison de la construction.
Pour ce qui est des travaux de rénovation ou même les grands ouvrages tels que la construction d’une piscine, le maitre d’œuvre est aussi dans l’obligation de souscrire une assurance décennale.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, qu’on appelle aussi « garantie décennale », est un bon moyen pour le maitre d’œuvre d’assurer ses arrières dans un chantier, car ce service propose une couverture optimale d’un chantier pendant toute la durée des travaux et même après.
Cependant, la garantie décennale a aussi ses limites, par exemple ce service ne prend pas en charge les problèmes d’ordre esthétique sur la façade, peinture ou même fissures, considérés comme secondaires.
Pour avoir une idée sur la protection qu’offre une assurance décennale, découvrons que couvre cette assurance :
Les défauts qui fragilisent la structure de la construction
Cela peut être des erreurs de constructions qui impactent la solidité de l’édifice, ainsi que tous vices et erreurs de construction.
Des fissures sur le sol ou des murs mal-isolés par exemple, sont couverts par cette garantie.
Les dommages qui rendent la construction impropre
Ce type de dommages engage directement la responsabilité du maitre d’œuvre. Cela peut être une mauvaise étanchéité de la toiture, des vices dans l’installation des canalisations et autres erreurs de construction. Tout ce qui engendre l’insalubrité d’une construction et la rend impropre à l’habitation est pris en charge par la garantie décennale.
Combien coûte une assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance professionnelle qui ne peut être souscrite que par les professionnels du bâtiment.
La souscription à ce service se fait chez un assureur et a, bien évidemment, un coût qui varie d’une compagnie d’assurance à une autre, mais pas que !
Voici les éléments principaux qui impactent le coût d’une assurance décennale :
- la situation géographique du chantier ;
- le nombre de salariés ;
- le secteur d’activité du maitre d’œuvre ;
- le type de chantier à assurer ;
- le chiffre d’affaires ;
- les sinistres antérieurs.
Il faut compter en moyenne 5 000 euros pour souscrire une assurance décennale. Pensez à passer par les comparateurs d’assurances pour trouver l’offre adaptée à vos besoins, ainsi qu’à votre budget.
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