Combien de part par enfant pour les impôts dans une garde partagée ?

Après un divorce, les parents doivent discuter et connaître leurs droits envers leurs enfants. Dans cette situation, ils peuvent choisir le type de garde de l’enfant, mais cela dépend également de la décision du juge par rapport à leur revenu et leur situation. Pour les cas d’une garde partagée ou d’une garde alternée où l’enfant sera gardé par son père ou sa mère, le juge seul peut le déclarer. Cependant, les enfants sont soumis à des impôts dont les parents doivent payer. Dans une garde alternée ou partagée, combien les parents doivent-ils payer, chacun, pour les impôts de leur enfant ?

L’impôt pour chaque enfant varie en fonction de leur âge et de la situation des parents. Comme pour une pension alimentaire de l’enfant, dans la garde partagée ou alternée, les parents doivent participer aux parts fiscales de leur enfant. Découvrez dans notre guide, les parts fiscales que les parents doivent payer pour le bien de leurs enfants.

Quel est l’impact de la garde partagée des enfants sur les impôts ?

La garde partagée et la garde alternée sont deux alternatives qu’ils choisissent pour le bien de leur enfant, après le divorce. À l’inverse d’une garde exclusive, ces types de garde consistent à partager la garde de l’enfant dans la résidence du père ou de la mère à un délai limité. Que ce soit pour la garde alternée ou la garde partagée, les mêmes règles sont appliquées.

Sur les parts fiscales, elles sont différentes selon le type de garde choisie. Si le parent en charge de l’enfant possède le droit de bénéficier des parts fiscales, la garde alternée ou partagée montre le contraire. Dans ce cas, chaque parent se partage les parts fiscales. Étant un parent divorcé, il est possible de contacter un avocat spécialisé en divorce et garde d’enfants pour connaître les mesures qui conviennent à votre situation.

Vu que l’enfant habite alternativement dans la résidence de l’un de ses parents, leur charge est donc partagée, y compris la pension alimentaire ou autres. De ce fait, les parts du quotient familial sont également partagées entre chaque parent. Pourtant, cela n’est pas obligatoire, car cette règle de partage peut être décidée selon l’accord des parents ou la déclaration du juge. En outre, toutes les parts fiscales sont partagées au couple, et non seulement la majoration du quotient familial telle que le crédit d’impôt des frais de scolarité, la pension alimentaire, et plus encore.

Si l’enfant devient majeur, fils ou fille, il a le droit de rejoindre le foyer fiscal de son père ou de sa mère. Cette situation est appelée le rattachement qui démontre deux possibilités :

• L’enfant majeur rattaché au foyer fiscal de l’un des parents ;
• L’enfant majeur n’est rattaché ni dans le foyer fiscal du père ni dans le foyer fiscal de la mère.

Le rattachement peut supprimer les avantages de la majoration de parts pour l’un des parents. Cependant, le rattachement des enfants majeurs peut être déclaré pendant l’affaire de séparation ou divorce. De même, le couple peut le déduire en faisant un accord sur la garde de l’enfant.

Quelles sont les parts d’impôts des parents lors d’une garde partagée ?

« Dans une attribution en temps normal, chaque parent possède le droit de prendre chacun leur part fiscale. »

Dans une situation de garde alternée ou partagée, les parts d’impôts de chaque parent dépendent du nombre d’enfants. D’abord, pour un enfant, les parents peuvent s’attribuer 0,25 de part fiscale. Cela représente 1,25 de part fiscale pour les parents en divorce. Ensuite, pour 2 enfants, la part fiscale attribuée à chaque parent est de 0,5 qui les obligent à verser 1,5 de leurs parts fiscales. Enfin, pour 3 enfants, 1 part fiscale est attribuée pour chaque parent et les oblige à verser 2 parts fiscales. De plus, si l’enfant est déjà majeur et dispose d’une source de revenu fixe, alors les parts fiscales de chaque parent ne sont plus nécessaires.

La part fiscale par enfant pour les impôts dans une garde alternée ou partagée que chaque parent doit verser est calculée en fonction du nombre d’enfants et de l’âge de ces derniers.