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Depuis quelques années, le nombre de français qui convoitent l’Espagne ne cesse d’augmenter. En effet, outre son dynamisme économique, ce pays offre des conditions fiscales intéressantes. Il est important de comprendre les conditions fiscales en Espagne avant de se lancer. Découvrez dans la suite s’il est judicieux de choisir ou non l’expatriation fiscale en Espagne.
Concept de la fiscalité espagnole
Il est à noter que la fiscalité espagnole a beaucoup de points communs avec celle française. Cependant, elle a des particularités en ce sens qu’elle a un caractère décentralisé. Cela permet aux collectivités locales et aux communautés autonomes d’avoir des compétences normatives assez importantes. Le régime fiscal en Espagne peut varier d’une région à l’autre. Il est donc recommandé aux expatriés d’être suffisamment vigilants.
La loi Beckham
Il s’agit d’un régime fiscal qui offre beaucoup d’avantages pour les impatriés. Il concerne beaucoup plus les nouveaux résidents fiscaux qui perçoivent des revenus intéressants. Il offre la possibilité aux contribuables d’être imposés à un taux fixe de 24 %. Cela leur évite d’être imposés au barème progressif de l’IRPF qui est l’impôt sur le revenu espagnol. La loi Beckham permet de couvrir une période de 5 ans et un montant de 600 000 euros.
L’impôt sur le patrimoine
L’impôt sur le patrimoine en Espagne fonctionne sur un taux de 0 à plus de 3 %. Il s’agit de l’équivalent de l’impôt de solidarité sur fortune (ISF) en France. L’impôt sur le patrimoine (IP) représente un impôt d’État cédé en faveur des communautés autonomes. Les textes en Espagne prévoient une exonération de 700 000 euros qui pourra être modifiée par les gouvernements régionaux.
Ainsi donc, donc la communauté de la ville de Madrid, l’impôt donne droit à un bonus à hauteur de 100 %. Cela stipule que le contribuable est totalement exonéré de l’impôt sur le patrimoine. En Catalogne par contre, l’impôt sur le patrimoine concerne les éléments du patrimoine qui ont une valeur dépassant 500 000 euros.
Les droits de mutation à titre gratuit
L’impôt sur les successions et donations (ISD) sont au nombre des impôts d’État qui sont gérés par les communautés autonomes. Il concerne les personnes physiques qui bénéficient :
- des successions (légataires et héritiers)
- de libéralités
- d’une assurance-vie.
Le taux qui correspond à la tranche du barème d’imposition (de 7,65 % à 34 %) s’appliquera à la base taxable. Il faut préciser que ce taux pourrait subir des modifications propres aux communautés autonomes.
Les valeurs mobilières et immobilières
Lorsque les actifs français sont conservés, il est recommandé de faire une planification fiscale avant de faire l’expatriation en Espagne. Il faudra déclarer au fisc français les revenus des biens immobiliers des biens qui sont en France. Cependant en Espagne, ils seront soumis à une obligation de déclaration des revenus des actifs.
Il sera aussi possible que la fiscalité soit totalement ou partiellement réduite grâce au jeu des conventions fiscales. Il est important de noter que les valeurs immobilières seront soumises à la fiscalité espagnole. Pour cela, il faudra qu’elles soient régulièrement enregistrées auprès de la fiscalité des autorités locales.
La France peut toutefois se réserver le droit de faire un prélèvement à la source. Il vous faudra invoquer la convention fiscale entre les deux États.
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