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Une pension alimentaire représente généralement un montant qu’il faudrait payer pour ses enfants dans le cas d’un divorce. Elle est obligatoire dès la fin du divorce, mais il est possible de demander après un laps de temps suite au divorce de la modifier pour bénéficier d’un taux plus élevé par exemple.
Nous tenterons ci-dessous de vous développer la procédure, comment faire pour demander le recalcule ou la modification du taux accordé, les différentes conditions à remplir, et bien d’autres informations encore !
Tout ce qu’il faut savoir sur les conditions
Bien évidemment et comme nous vous le disions plus haut, il y a des conditions à fournir pour pouvoir justement espérer décrocher ce recalcule et avoir une somme différente de celle qui a été prévue initialement. En ce qui concerne ces conditions, il faudra remplir ce qui suit :
- Les besoins doivent concerner le créancier ou le débiteur.
- Un demande de révision de cette pension alimentaire doit être accordée.
- Bien entendu, la modification doit être opérée depuis la précédente décision d’un juge relativement au montant de cette pension.
- Le créancier ou le débiteur doit présenter une justification.
Ces informations sont d’ailleurs tirées du code civil, à savoir les articles 203 à 2011 qui concernent les obligations qui résultent d’un acte de mariage. Il est toujours possible de contacter un juge des affaires familiales comme les autorités parentales, ou encore le droit de visite, et bien sûr la pension alimentaire directement en ligne !
Quelles sont les pièces à fournir ?
Nous allons désormais passer aux pièces que vous devrez obligatoirement fournir pour procéder à cette demande. Pour cela, il faudra constituer le dossier suivant englobant majoritairement des photocopies. Sans plus tarder, voici la liste intégrale :
- L’acte de naissance et celui des enfants.
- Un acte de mariage (voire livret de famille).
- Une pièce d’identité.
- La dernière décision concernant la pension alimentaire et justificatif des ressources.
- Un justificatif des charges.
- Les factures concernant les frais de scolarité et autres dépenses.
Il est également possible de rajouter une attestation de chômage, voire une attestation de congé pour une longue maladie seulement si nécessaire. Sachez que les pièces qu’il faudra justifier peuvent varier en fonction de la situation. La liste n’est donc pas forcément exhaustive. Pour plus d’informations toutefois, sachez que le justificatif des ressources doit comporter une copie des bulletins de salaire (trois derniers), et que le justificatif des charges peut concerner à titre d’exemple la quittance de loyer. Enfin, vous pourrez opter aussi bien pour votre CNI (carte nationale d’identité) que votre permis de conduire ou votre passeport lorsqu’il s’agit de la pièce d’identité.
Nous espérons que ces information vous seront utiles !
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