Tout comprendre au plan épargne immobilier !

Le Plan Épargne Immobilier ou Logement (PEL) est un système d’épargne créé par l’État dans les années soixante. Il fut mis en place dans le but de faciliter les projets immobiliers des particuliers. Ce plan permet à son souscripteur, à l’issue de la phase d’épargne, d’obtenir un crédit à un taux avantageux pour réaliser son investissement immobilier.

À quoi sert le plan épargne immobilier ?

Un plan épargne immobilier ou logement permet de :

• financer un local à usage professionnel ou commercial qui comprend également la résidence principale du souscripteur,
• effectuer des travaux d’aménagement, d’extension, de rénovation voire d’amélioration de la qualité énergétique du logement,
• construire ou de faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien destiné à devenir une résidence principale,
• faire l’acquisition d’un terrain à bâtir sous réserve que ce prêt couvre aussi le coût de la construction.

Il est néanmoins aussi possible d’utiliser le plan épargne immobilier comme un compte épargne classique en toute sécurité. Ainsi, en cas de projet immobilier à l’avenir, il constitue déjà un apport personnel intéressant et donne droit à tous les avantages spécifiques du prêt Épargne Logement.

Comment fonctionne-t-il ?

L’ouverture d’un plan épargne immobilier ou logement requiert un versement initial de 225 euros. Ensuite, son titulaire est dans l’obligation d’alimenter le compte à hauteur de 540 euros par an pendant la période comprenant les quatre premières années. Toutefois, pour bénéficier d’un taux d’intérêt des plus attractifs possible, il est recommandé de faire un effort d’épargne conséquent, sans pour autant que le total des versements dépasse 61 200 euros en dehors des intérêts capitalisés. Aussi, il faut savoir que si le seuil annuel de 540 euros n’est pas atteint, la banque peut être amenée à résilier le compte.

Par ailleurs, il faut noter que la fréquence des paiements est inscrite dans le contrat signé avec la banque en fonction des capacités financières du souscripteur. Il est également possible de les répartir en mensualités de 45 euros ou en versements trimestriels ou semestriels de 135 euros et 270 euros respectivement. Tout dépend du profil de chaque titulaire de ce genre de compte épargne.

Enfin, au bout de 10 ans de cotisations, le plan épargne immobilier ou logement est gelé pour les 5 années suivantes en effet, les versements ne sont plus autorisés, mais les sommes déjà versées au préalable continuent de générer des intérêts. Cela fait donc en principe un total de 15 ans pour tout plan épargne immobilier ou logement. À la fin de cette période, le compte est automatiquement clôturé et le titulaire dudit compte peut retirer son capital d’investissement assorti de la prime d’État.

Comment est déterminée la prime d’État ?

La prime d’État versée à la clôture du compte épargne immobilier ou logement est déterminée en fonction de la date de souscription.

Retenez que pour toute ouverture antérieure au 1er mars 2011, la prime d’État versée correspond à 40 % des intérêts acquis dans la limite de 1 525 euros si effectivement le titulaire du compte a souscrit un emprunt immobilier. Pour toute ouverture effectuée entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime d’État versée est plafonnée à 1000 euros, mais à condition que l’épargnant souscrive un emprunt immobilier de plus de 5 000 euros. Enfin, il faut noter que la prime d’État est supprimée pour tout compte ouvert après la date du 31 décembre 2017.