Comment gérer une séparation avec un crédit maison en cours ?

Il est possible qu’une séparation survienne alors que vous avez un crédit maison en cours avec votre époux ou votre conjoint. Qu’en est-il donc du remboursement de ce prêt ? Il est évident qu’il y aura du changement. Pour cela, faisons le point sur les solutions envisageables.

Le principe de solidarité

Un crédit immobilier ou tout autre crédit ayant été souscrit à deux engage la solidarité des co-débiteurs.

Vous êtes donc tous les deux redevables auprès de l’établissement prêteur. Cette solidarité s’applique toujours en cas de rupture et ne prend pas en considération la nature de votre union ( mariage, concubinage, PACS).

En général, vous êtes tenus de rembourser de façon équitable, mais en cas d’insolvabilité de l’un des co-emprunteurs, l’autre plus solvable en assumera la charge. Pour un logement commun, un crédit maison contracté par un seul conjoint sera aussi remboursé de façon solidaire en cas de séparation. Certains accords peuvent être passés entre les ex-conjoints afin de trouver une solution face au remboursement des prêts. Cependant, la banque considérera toujours la solidarité entre les emprunteurs tant que le contrat restera le même.

Les solutions qui s’offrent à vous

Trois solutions se présentent concernant le remboursement de votre crédit immobilier en cours après la séparation :

• La vente du bien ;
• La conservation du bien par l’un des conjoints ;
• La décision de rester co-propriétaires.

La vente du bien

Cette première est la solution la plus simple et surtout la plus sage. Cela n’est valable que si aucun des deux ne souhaite garder la maison.

Ils feront néanmoins appel à un notaire. L’argent de la vente sera partagé équitablement entre les ex-conjoints, et chacun soldera sa part du crédit. S’il y a une part restante, ils en seront toujours solidaires jusqu’au remboursement total. Pour éviter toute situation conflictuelle, il convient de vendre le bien le plus rapidement possible.

La conservation du bien par l’un des partenaires

Pour que l’un des ex-partenaires puisse conserver seul la maison, il existe deux moyens :

• La désolidarisation : cela signifie que toutes les obligations seront transférées à celui qui souhaite garder le bien. Cette solution n’est acceptée par l’établissement prêteur que si la personne qui s’engage est solvable et a des revenus considérables.
• Si la désolidarisation est refusée par la banque, un autre moyen est le rachat de soulte : l’un des co-débiteurs décide de racheter la part de l’autre et s’engage de reprendre la suite des remboursements à sa charge. C’est un remboursement anticipé partiel. Un accord mutuel est nécessaire. Là encore, la banque devra analyser la situation financière et la capacité de remboursement de ce conjoint.

Décider de rester co-propriétaires

Il est possible après une séparation de rester co-emprunteurs. C’est une procédure qui se fait le plus souvent à l’amiable. Les ex-partenaires peuvent opter pour la location du bien et le partage des revenus fonciers.

Ils peuvent aussi choisir la cohabitation. Dans le cas contraire, la personne qui reste vivre dans la maison devra verser une indemnité à l’autre qui n’en jouit plus. Toutefois, le juge aux affaires familiales peut décider du maintien du bien dans l’indivision.

Plusieurs solutions pour votre prêt immobilier en cas de conservation du bien

Pour diverses raisons, l’un des partenaires souhaite conserver le logement ainsi que le prêt immobilier. Le second veut toutefois se débarrasser de cette contrainte, il y a donc plusieurs solutions, alors qu’il y a une séparation et crédit maison en cours.

• Le rachat de soulte peut être envisagé, le partenaire a l’occasion de racheter les parts de l’autre, cela demande un budget considérable.
• Il peut être effectué avec ses propres fonds ou en optant pour un autre prêt immobilier qui vient remplacer le précédent.
• Le notaire sera indispensable puisqu’il y a un changement pour le propriétaire, les documents officiels seront alors modifiés en conséquence.
• La désolidarisation du prêt immobilier est tout à fait envisageable dans le cadre d’une séparation.

Le partenaire qui souhaite conserver le logement peut donc s’occuper seul du prêt immobilier souscrit au départ par le couple pour acheter ce bien immobilier. L’autre peut donc se désolidariser et il ne sera pas en mesure de régler les différentes mensualités. Cela demande une bonne dose de réflexion notamment pour savoir si la capacité d’emprunt est suffisante au vu du montant qui reste à payer. Parfois, la banque peut aménager les remboursements pour que le dossier soit adapté à la situation.